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Que faut-il conclure de l'affaire des Panama Papers ?

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Panama Papers

Ancienneté des documents Années 1970-2016
Publication Avril 2016
Éditeurs clés Süddeutsche Zeitung
 
 
Les Panama Papers désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Les chefs d’États de cinq pays — l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Islande, l'Ukraine et les Émirats Arabes Unis — sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des membres de leurs gouvernements, et des proches et des associés de chefs de gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l'Afrique du Sud, la Chine, la Corée du Sud, le Brésil, la France, l'Inde, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, la Russie, le Royaume-Uni et la Syrie1.
 
Le nom de Panama Papers est une référence aux Pentagon Papers de la guerre au Vietnam, nom donné au dossier secret de 7 000 pages révélé au public en 1971 par le New York Times et une quinzaine d'autres journaux américains.
 
Les documents fournis par un lanceur d'alerte anonyme remontent aux années 1970 et vont jusqu'à fin 2015, représentant un total de 2,6 teraoctets de données. Initialement envoyées au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung2 en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de media dans plus de 80 pays par l'intermédiaire de l'International Consortium of Investigative Journalists3 (ICIJ) basé à Washington4. Les premiers articles sont publiés le 3 avril 20165, accompagnés de 149 documents6. D'autres révélations suivront les publications initiales, l'intégralité des sociétés mentionnées par les documents devant être dévoilée d'ici mai 20167.
 
Ces documents concernent des sociétés extraterritoriales (dites offshore), que la firme Mossack Fonseca a aidé à créer, ou avec qui ses clients ont été en contact. Si en théorie les sociétés offshore peuvent avoir un but légitime, dans la pratique elles servent de sociétés écran qui permettent l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent illégalement perçu.
 
 
Mossack Fonseca est un cabinet d'avocats panaméen créé en 1986. Il résulte de la fusion du cabinet fondé en 1977 par Jürgen Mossack et de celui de Ramón Fonseca8. Les services offerts par la firme incluent la création de sociétés dans des juridictions extraterritoriales (offshore), la gestion de ces sociétés et une multitudes de services liées à la gestion des grandes fortunes9. La firme compte plus de 500 employés répartis dans plus de 40 bureaux autour du monde8. Elle a eu pour clients plus de 300 000 entreprises, la plupart étant déclarées au Royaume-Uni ou dans les paradis fiscaux britanniques9.
 
Le cabinet travaille avec les institutions bancaires les plus importantes du monde, comme la Deutsche Bank, HSBC, la Société Générale, le Crédit Suisse, UBS et Commerzbank8. Avant la fuite des Panama Papers, Mossack Fonseca était décrite par plusieurs médias comme une société « extrêmement discrète [sur ses activités]10 », « leader de la finance offshore au Panama11 » et « 4e plus grosse firme de droit offshore du monde12 ». Un article de Australian Broadcasting Corporation explique :
 
« Utilisant un système complexe de sociétés écran et de trusts fiduciaires, les services de Mossack Fonseca permettent à ses clients d'opérer derrière un mur de secret presque impénétrable. Son succès repose sur un gigantesque réseau de comptables et de banques prestigieuses qui embauchent la firme pour gérer les finances de leurs clients les plus fortunés. Les banques sont les principaux moteurs derrière la création de sociétés difficiles à tracer basées dans les paradis fiscaux.
 
L'essentiel du travail du cabinet est légal et anodin. Mais pour la première fois, la fuite nous emmène au cœur de son fonctionnement intrinsèque et nous offre un aperçu rare sur des opérations offrant à ses clients véreux une grande liberté de manœuvre13,14. »
 
posée 6 avril 2016 dans la catégorie Sciences humaines et sociales par Manitu Génie universel (49,080 points)
    

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1 Réponse

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Sur le site de l'Humanité.fr : 

http://www.humanite.fr/michel-pincon-et-monique-pincon-charlot-les-plus-riches-veulent-detruire-la-solidarite-603769

 

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : « Les plus riches veulent détruire la solidarité »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR ALEXIS BOUCHOU ET OLIVIER MORIN
MARDI, 5 AVRIL, 2016
L'HUMANITÉ
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Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot lors d'un débat à la fête de l’humanité en 2015.
Photo : Julien Jaulin/Hanslucas
Les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot travaillent depuis des années sur le rapport des riches à l’argent. Pour eux, l’affaire « Panama papers » illustre les « facilités accordées aux tricheurs ».
 
L’affaire dite « Panama papers » révèle des accointances entre des exilés fiscaux issus du monde du sport, de la politique, de la finance et aussi du crime organisé. Que signifie ce lien ?
 
Monique Pinçon-Charlot Il unit les plus riches dans leur volonté de ne plus contribuer aux solidarités nationales. Les liens de cette oligarchie se resserrent de plus en plus. En effet, les possibilités de frauder le fisc devenant de plus en plus compliquées, il leur faut s’épauler au fur et à mesure que les lois sur les échanges automatiques se multiplient. Cette opacification de la fraude fiscale est très coûteuse puisqu’il faut désormais se présenter dans les services de gestion de fortunes avec des avocats fiscalistes, des banquiers, etc.
 
On se rend compte qu’ils ont un interlocuteur commun qui est ce cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca…
 
Monique Pinçon-Charlot C’est absolument extraordinaire ! La force de ce « Panama papers » réside dans le fait qu’il ne concerne qu’une seule société, spécialisée dans le offshore au Panama. L’enquête aboutit à environ 500 000 données –  c’est énorme – qui prouvent que la fraude fiscale est généralisée par les plus riches de la planète pour finalement détruire les dernières poches de solidarité, les États-nations. Les renards veulent se retrouver seuls dans le poulailler planétaire et que le monde soit leur jardin.
 
François Hollande a déclaré que toutes les enquêtes seront diligentées pour récupérer les rentrées fiscales des fraudeurs. Le rapport parlementaire du sénateur PCF Éric Bocquet, auquel vous faites référence dans votre dernier livre*, estime la fraude fiscale annuelle entre 30 et 36 milliards d’euros. Or, le fisc en 2015 n’en a récupéré que 12. L’État fait-il vraiment tout pour récupérer cet argent ?
 
Michel Pinçon Certainement pas ! Une certaine facilité est accordée aux tricheurs. Les gros fraudeurs ne connaissent pas de poursuites pénales. Ils sont dirigés vers les cellules de régularisation, qui sont des lieux de négociations entre hauts fonctionnaires des finances et personnalités argentées qui ont fraudé, où ces derniers se mettent d’accord pour effacer l’ardoise en payant une partie de ce qu’ils doivent, outre une légère amende fiscale. Les petits fraudeurs, eux, se retrouvent souvent devant le tribunal correctionnel où la peine de prison peut être possible mais le plus souvent avec sursis. Il y a en France deux justices fiscales : une pour ceux qui ont pignon sur rue et sont très argentés, une autre pour ceux qui sont de condition modeste. On l’observe bien dans le tribunal chargé des fraudes fiscales au palais de justice de Paris.
 
Le président de la République annonce aujourd’hui avec fermeté que les enquêtes auront lieu…
 
Michel Pinçon Il était déjà sur ce registre-là au Bourget en janvier 2012… Il se ridiculise. Il avait déclaré lors de ce grand meeting que l’un de ses adversaires serait le « monde de la finance » et on observe aujourd’hui une énorme multiplication de la fraude.
 
Ce n’est pas la première affaire de fraude fiscale qui éclate au grand jour. Les sanctions encourues ne découragent donc pas ce type de grande délinquance ?
 
Michel Pinçon Pour l’instant, non. Tout le monde sait qu’au Panama, les trafics sont monnaie courante, tout comme au Delaware, aux États-Unis. Ce sont des secrets de Polichinelle. Il n’y a pas pour autant d’interventions solides. Très peu de révélations viennent du ministère des Finances. Ce sont les lanceurs d’alerte qui font le travail. Cette affaire confirme que l’on a chaussé les bonnes lunettes lors de la rédaction de notre livre. Il ne faudrait d’ailleurs pas s’arrêter à la seule fraude fiscale, il faudrait la mettre en relation avec beaucoup d’autres formes de corruption et de délinquance.
 
Ce genre d’affaires peut-il réveiller les consciences des citoyens, qui sont les premières victimes de ce manque à gagner dû à la fraude fiscale ?
 
Monique Pinçon-Charlot Ce qui se passe avec la loi qui détricote le droit du travail montre que le climat social est sous haute tension. Une affaire comme celle-ci, avec toutes celles qui la précédent, peut être un catalyseur de la prise de conscience du peuple concernant deux aspects d’un même problème : d’abord, la dette publique est une construction sociale des plus riches qui ne paient plus leurs impôts ; ensuite, la fraude fiscale, une arme dans la domination de l’oligarchie qui œuvre pour obtenir le consentement des peuples.
répondue 6 avril 2016 par Manitu Génie universel (49,080 points)
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